25 novembre 2022

Ce qu'il faut retenir de la séance plénière du 21 novembre

Découvrez en un coup d'œil l'essentiel des mesures votées par vos conseillers départementaux lors de la séance plénière et de la commission permanente le 21 novembre dernier.

Retour à l'emploi

Territoires zéro chômeur de longue durée

Les élus départementaux ont validé la candidature de cinq nouveaux territoires "zéro chômeur de longue durée" à Lille-Fives, Roubaix, Armentières, Bailleul et Valenciennes. Le dispositif est déjà expérimenté dans le Nord à Tourcoing et Loos.

L'aide du Département représente environ 3050 euros par salarié employé par une entreprise à but d'emploi.

Contrat à impact social

C'est une nouveauté : un contrat à impact social dédié aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) sera mis en œuvre dans le Nord.

En lien avec un investisseur privé et un opérateur spécialisé, ces contrats permettront d'accompagner 1 000 travailleurs indépendants au RSA dans la réussite de leur projet professionnel (création ou développement d'entreprise).

Le Département du Nord s'engagera dans ce dispositif jusqu'à 5,1 millions d'euros, en fonction de la réussite des projets engagés.

Services d'aide à d'accompagnement à domicile (SAAD)

Les conseillers départementaux ont voté une dotation de 10 millions d'euros pour les structures d'aide à domicile en 2023. Cette dotation complète de manière volontariste la décision de l'Etat de relever le tarif horaire de 22 à 23 euros (mesure estimée à 10 millions d'euros).

64 SAAD ont par ailleurs été retenus dans le premier appel à projets pour la nouvelle dotation dite "qualité". Un budget de 4,3 millions d'euros a été voté par les élus départementaux, cofinancé avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

J'appelle les SAAD à candidater à l'appel à projets pour bénéficier de la démarche qualité !

Christian Poiret, président du Département du Nord

Assistants familiaux

Dans le département, 5 500 enfants protégés sont accueillis par 2 600 assistantes et assistants familiaux. L'assemblée départementale a voté la revalorisation des salaires de ces professionnels, conformément aux décisions nationales, avec un effort volontariste pour les familles accueillant 3 ou 4 enfants.

En agissant sur les salaires, nous poursuivons nos efforts pour renforcer l'attractivité de ce métier indispensable

Marie Tonnerre, vice-présidente chargée de l'enfance, de la famille et la jeunesse

A titre d'exemple, pour un professionnel accueillant 1 enfant, la hausse de salaire est d'environ 26%.

Handicap

632 000 euros d'aide ont été votés pour soutenir 3 structures accueillant des Nordistes en situation de handicap : les Papillons blancs de Cambrai, Autisme et Famille à La Bassée et l'APEI de Douai à Fenain.

Logement

Les élus départementaux ont voté une nouvelle série d'aides individuelles pour le logement:

  • 366 500 euros pour aider des ménages précaires à réaliser des travaux, énergétiques notamment (dispositif NEHS)
  • 72 654 euros pour aider des seniors à réaliser des travaux permettant le maintien à domicile (J’Amén’Âge59)

Collèges et culture

Le dispositif "Collège au cinéma" permet pendant l’année scolaire de financer le transport des collégiens vers un cinéma, quand il n'y en a pas à proximité. 14 500 élèves en bénéficient chaque année dans 115 collèges nordistes. 50 274 euros ont été votés pour renouveler ce dispositif.

Mécénat culturel

Cerfrance, acteur de référence du conseil et de l’expertise comptable, devient mécène des musées du Département, pour soutenir le musée Matisse (travaux d’agrandissement), le MusVerre (démonstrations de soufflage) ainsi que la programmation culturelle du musée de Flandre et de la Maison natale Charles de Gaulle.

Pour aller plus loin