Conditions générales d'utilisation

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation :

  • « CGU ou Conditions Générales d'Utilisation »: renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation de NORD INFO.
  • « Contenus »: renvoie(nt) de manière large aux contenus et éléments constitutifs de NORD INFO., notamment les photographies, images, textes, articles, illustrations, sons et vidéos.
  • « Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis NORD INFO et édités respectivement par le Département du Nord.

Champ d’application des conditions générales d’utilisation de NORD INFO

Toute connexion à NORD INFO, la consultation et l’utilisation de son Contenu s’effectuent dans le cadre des présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur NORD INFO.
Tout accès à NORD INFO implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU.

Dans l’hypothèse où un utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès à NORD INFO. Lors de l’accès à certains Services sur NORD INFO l’acceptation des CGU peut être explicitement demandée.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur à NORD INFO. Il est précisé que le Département du Nord peut faire évoluer librement à tout moment les CGU.

Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant à la Plateforme numérique postérieurement à leurs mises en ligne.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur la Plateforme numérique.
Si des modifications sont apportées aux règles de traitement des données, l’utilisateur ayant créé un Compte utilisateur en sera informé et son consentement sera demandé.&
Toute Réclamation concernant un Contenu de NORD INFO doit être adressée à la Direction de la Communication du Département du Nord.

Données Personnelles

Le Département du Nord est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs sur NORD INFO.

Les données personnelles recueillies à l’occasion de la création et de l’exploitation d’un Compte utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l’utilisateur.

Elles sont destinées à l’offre de NORD INFO ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants à des fins d’exécution des missions concernant le fonctionnement et/ou l’exploitation de NORD INFO.

Les données personnelles collectées ont pour finalité :

  • La transmission d'un message d'un utilisateur de Nord info à la personne, au service ou l'entité concerné par son message. Ce message est transmis via un formulaire dédié.
  • La proposition d’une annonce d’événement à intégrer dans l’agenda de Nord info. Cette proposition est transmise via le formulaire « Proposer un événement ».
  • Établir des statistiques anonymes sur la fréquentation des différentes rubriques de la Nord info.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Adresse email
  • Organisateur de l’événement (annonce d’événement uniquement)
  • Contact téléphonique pour informations complémentaires et/ou réservation (annonce d’événement uniquement)
  • Toute donnée personnelle évoquée librement par l'utilisateur dans le corps de son message ou de son annonce d’événement

Il est précisé qu'en cas de modification de l'offre de NORD INFO, le Département du Nord garde le bénéfice de l'utilisation des données personnelles conformément aux finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées dans les formes pour lesquelles il a consenti. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l’utilisateur dispose d’un :

  • Droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciales ;
  • Droit d’accès à toutes ses données personnelles ;
  • Droit de demander que ses données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Etablir le sort de vos données après votre décès.

Pour toutes ces demandes, vous pourrez vous adresser en vous adressant, par voie postale, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex
ou par courriel à dpd@lenord.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, site internet : www.cnil.fr).

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de NORD INFO (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droit des marques.;

Le Département du Nord accorde à l’utilisateur respectivement pour les Contenus le concernant l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services et NORD INFO pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d'utilisation établies par les présentes CGU.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments des Services et de NORD INFO et notamment les vidéos hébergées pourra donner lieu à des poursuites.

L’utilisation et la reprise des noms et/ou visuels déposés par le Département du Nord est interdite sans leur accord écrit préalable exprès.

De manière générale, toute reproduction non autorisée de marques, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés sur NORD INFO constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et/ou pénales.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de NORD INFO en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Département du Nord, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

Le Département du Nord n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur NORD INFO.

Annonces d'évènements

Le Département du Nord permet la publication sur son site "https://info.lenord.fr" de commentaires et d'annonces de manifestations par les internautes, sous réserve d'inscription sur le site. Ces contributions font l'objet d'une modération avant publication par l'équipe de la Direction de la Communication. Le Département se réserve la possibilité de ne pas publier, de modifier avant ou après publication ou de supprimer les contributions contraires aux conditions générales d'utilisation.

La possibilité de publier des annonces de manifestations dans la rubrique « proposez un évènement» du site "https://info.lenord.fr" est donnée aux internautes, sous réserve d'inscription sur le site. Cette publication est gratuite. Ne seront pas publiées les annonces d'événements :

  • ne se déroulant pas dans le département du Nord
  • à caractère politique
  • à caractère religieux (messes, prières, veillées, conférences...)
  • à caractère privé ou familial.

Les annonces destinées à promouvoir des services à caractère commercial, à faire la publicité d'un commerce ou d'une entreprise quelconque, ne sont pas acceptées.

Par ailleurs, seront supprimées les publications contenant des propos :

  • contrevenant aux lois en vigueur
  • attentatoires à la dignité humaine
  • irrespectueux, diffamatoires ou insultants à l'égard d'autrui ou des institutions publiques et/ou du Département ou de toute autre personne physique ou morale.

Par ailleurs, dans le cas de propositions contrevenant à la loi ou attentatoires à la dignité humaine, le Département se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur et/ou d'aviser le Procureur de la République.

Cookies

NORD INFO utilise des cookies (traceurs). Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur de NORD INFO au navigateur de l’utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies permettent lors de chaque visite par un utilisateur sur NORD INFO, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience du portail NORD INFO, d’identifier le cas échéant l’utilisateur, d’étudier le comportement des utilisateurs au sein des différentes rubriques de NORD INFO et ce, afin de personnaliser au mieux les dits Sites et Services en terme d’organisation, d’affichage et de contenus.

Ce sont des fichiers enregistrés sur votre terminal. La plupart des cookies utilisés sur ce site web sont nécessaires à la navigation et au bon affichage du présent site, tandis que quelques autres proviennent de service proposés par des tiers (Google, Twitter, Facebook) Il existe différents types de cookies :

  • Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site
  • Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie (au maximum 12 mois) ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
  • Vous pouvez accéder à votre panneau de gestion des cookies afin de paramétrer le dépôt et la lecture de cookies.

Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur info.lenord.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus. Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité (lien ci-après).

Pour exercer vos droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements vous pouvez les contacter directement.

L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information s’affiche vous indiquant qu’en continuant votre navigation sur le site, les cookies susvisés seront installés sur votre équipement. Les cookies ou traceurs permettent de bénéficier pleinement des fonctionnalités du Site. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies ou traceurs, cela peut empêcher l’utilisation de certains de nos services, ce dont NORD INFO ne saurait être responsable. L’utilisateur peut gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet :>

Il convient de noter que le changement des paramètres peut modifier l’expérience de navigation de l’utilisateur sur NORD INFO et que l’accès à certains services peut nécessiter l’utilisation de cookies.

Règlement du concours "À vous de jouer" du magazine Nord info

Tentez de remporter un lot offert par le Département du Nord en répondant correctement à la question posée en page 2 des numéros du magazine Nord info.

Le Département du Nord (l'organisateur), ayant pour siège 51 rue Gustave Delory, 59000 Lille, organise un jeu-concours intitulé "A vous de jouer" selon les modalités du présent règlement.

Ce jeu-concours se déroule à compter de la date de distribution du magazine ou de la mise en ligne de la question sur le site info.lenord.fr, jusqu'à la date du tirage au sort précisée dans chaque numéro du magazine.

Pour participer, il suffit d’envoyer votre réponse à la question posée dans le magazine Nord info avant la date du tirage au sort précisée dans chaque numéro du magazine suivant les modalités de participation décrites ci-dessous.

Article 1 – Dotations

Le ou les lots à gagner seront présentés dans la rubrique « À vous de jouer » de chaque numéro du magazine. Un tirage au sort sera effectué pour désigner le ou les gagnants qui se verront attribuer chacun un seul lot.

Article 2 – Conditions de participation

La participation à ce jeu est libre et gratuite.

La participation au présent jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Le présent jeu s’adresse à toute personne physique résidant dans le département du Nord ou recevant le magazine départemental. Il est limité à une participation par personne. Une personne ne peut donc gagner qu’un lot mis en jeu.

Article 3 – Modalité de participation

Le jeu se déroule comme suit, le joueur doit envoyer sa réponse à la question posée dans le magazine Nord info, avant la date du tirage au sort mentionnée, soit :

  • via le Google Forms accesible depuis le site info.lenord.fr avec le bandeau "A vous de jouer"
  • par courrier : Magazine Nord info, 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex.

Aucune information sur la question ne sera donnée par téléphone, mail, courrier ou message sur les réseaux sociaux.

Le joueur précisera dans sa réponse ses nom, prénom, coordonnées complètes (adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone).

Article 4 – Désignation des gagnants

Un seul lot sera attribué par gagnant. Un tirage au sort sera effectué, à la date précisée dans le magazine, via la plateforme Random.org après l’attribution d’un numéro à chaque participant ayant correctement répondu, ce tirage étant réalisé de façon aléatoire.

Le ou les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, le Département du Nord se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.

Le ou les gagnants pourront éventuellement être mentionnés dans le magazine Nord info, sous réserve de leur consentement.

Article 5 – Récupération des dotations

Le ou les gagnants de ce concours en seront avisés via les réseaux ou par mail, par téléphone ou par courrier, sous réserve que leurs coordonnées téléphoniques soient précisées dans leur réponse.

Le ou les gagnants pourront recevoir à leur choix leur lot par envoi postal ou en le récupérant à l'Hôtel du Département (51 rue Gustave Delory, Lille). Pour cela, ils devront indiquer leur adresse postale. Dans le cas où le ou les gagnants contactés ne renvoient pas leurs coordonnées postales ou téléphoniques dans un délai de 8 (huit) jours, ils seront réputés perdants et le service procédera alors à un nouveau tirage au sort.

L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté du Département du Nord (le gagnant n'ayant plus accès à sa messagerie, problème d'acheminement du courrier etc.), il restera définitivement la propriété de L'organisateur.

Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.

Article 6 - Limitations de responsabilité

La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, le Département du Nord ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable (sans que cette liste soit limitative) :

  1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
  2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu
  3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
  4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
  5. des problèmes d'acheminement
  6. du fonctionnement de tout logiciel
  7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
  8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
  9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant
  10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que Le Département du Nord ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à ce jeu et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Le Département du Nord pourra annuler tout ou partie de ce jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du ou des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Toute fraude entraîne l'élimination du participant. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser au magazine@lenord.fr. Tout contenu soumis est sujet à modération.

Le Département du Nord s'autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. L'organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.

Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L'organisateur se réserve le droit d'exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l'élimination immédiate du joueur.

Article 7 - Conditions particulières

Le présent règlement est soumis à la loi française.

L'organisateur du présent jeu se réserve le droit de l'annuler sans préavis.

Article 8 – Réclamations

Les réclamations à propos du présent jeu sont à adresser par message privé au compte Twitter "Nord le Département", par mail à magazine@lenord.fr, par courrier à Magazine Nord 360, 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex.

Article 9 - Informatique et libertés

Les participants sont informés que les informations recueillies sur le Google Forms font l'objet d'un traitement par un tiers extérieur au Département du Nord. Les données collectées ne sont utilisées que pour procéder au tirage au sort. Le Google Form est détruit à l'issu de ce tirage au sort.

Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique Google Forms et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du ou des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement du ou des prix. Ces informations sont destinées au Département du Nord, et pourront être transmises à un prestataire assurant l'envoi des prix, le cas échéant.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Rédaction de la Direction de la Communication du Département du Nord (Hôtel du Département du Nord, 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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