Glossaire

A

AAH

Allocation aux Adultes Handicapés

AAT

Aide à l’Aménagement de Trottoirs. Le Département accompagne les communes ou groupement de communes dans leurs projets d’aménagement de trottoirs sur des emprises routières départementales. Voir la page concernant l'Aide à l’Aménagement de Trottoirs (AAT) pour les routes départementales sur Nord services.

ADIL

Agence Départementale d'Information Logement

ADVB

Aide départementale aux Villages et Bourgs. Voir les dispositifs ADVB dans Nord services

AEEH

Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé

AGEFIPH

Les Associations de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées perçoivent le versement de la contribution annuelle des entreprises privées qui ne respectent pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et financent des aides individuelles et des actions collectives ayant pour but de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.

Agenda 21

Utilisation de matériaux renouvelables et basse consommation, accessibilité renforcée de ses équipements, développement de pistes cyclables et de réseaux de transports doux, gestion raisonnée des espaces naturels sensibles, etc. L'Agenda 21 vise à rendre concret le développement durable à travers les champs de compétences du Département : voiries, éducation, action sociale, etc. Chaque volet du développement durable devient plus concret à travers ces politiques stratégiques et volontaires. Développement économique, bien-être social et protection de l’environnement, le Département s’y engage, durablement et concrètement.

ANTS

Agence Nationale des Titres Sécurisés. Le site de l'ANTS

APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) permet aux personnes âgées dépendantes de vieillir en toute sérénité selon leurs choix. Avec l’âge surviennent parfois des difficultés à effectuer les gestes de la vie quotidienne, comme faire le ménage, les courses, se laver, s’habiller, etc. Évaluée en fonction du niveau de dépendance de la personne âgée, cette allocation permet de financer des prestations en faveur du maintien à domicile ou de participer aux frais liés à l’accueil en établissement.

ASE

L’Aide Sociale à l’Enfance recouvre une palette très importante de missions. Son objectif : protéger les enfants en danger.

AVS

Auxiliaires de Vie Sociale

C

CAF

Depuis plus de 60 ans, les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Acteur majeur de la solidarité nationale, la branche Famille est un réseau piloté par la caisse nationale des allocations familiales, présent sur tout le territoire grâce aux 123 Caisses d'Allocations Familiales. Mobilisées au service des allocataires, les CAF prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur leurs territoires.

CARSAT

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

CAUE

Les CAUE (Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) sont des organismes départementaux d'information, de conseil, ouverts à tous. Ils ont été créés pour promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Ils assument des missions de service public dans un cadre et un esprit associatifs.

CCAS

Centres Communaux d’Action Sociale

CDAPH

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005. Elle succède ainsi à la CDES (Commission Départementale de l’Éducation Spécialisée) et à la COTOREP (COmmission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel) depuis le 1er janvier 2006 et siège au sein des MDPH. Elle prend les décisions relatives aux demandes qui sont déposées à la MDPH.

CDD

Contrat à Durée Déterminée

CDESI

Commission départementale des espaces, sites et itinéraires

CDI

Contrat à Durée Indéterminée

CLAT

Centre de Lutte AntiTuberculeuse
Carte des CLAT du Nord

CLIC

Les Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) sont des structures de proximité répondant à une double mission : informer et accompagner les personnes âgées sur l’obtention de certaines aides et coordonner les actions des acteurs qui interviennent auprès de la personne âgée sur le territoire : associations, services d’aide à la personne, centres hospitaliers, etc.
Carte des CLIC du Nord

CMI

CNAOP

Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002, votée à l’unanimité par les députés. Le CNAOP a été mis en place officiellement en septembre 2002. Son objectif essentiel est de faciliter l’accès aux origines personnelles. Cette mission est assurée en liaison avec les départements, les collectivités d’Outre-Mer et les organismes autorisés pour l’adoption.

CNSA

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie pour rôle d’animer la politique de compensation de la perte d'autonomie et d’en garantir l’application égale sur tout le territoire dans le cadre d’une convention d’objectifs et de gestion passée avec l’État. C’est elle qui répartit les crédits publics (y compris ceux de la sécurité sociale) entre les départements.
Le site de la CNSA

CPAM

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

E

EHPAD

Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) sont des établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de perte d’autonomie ou dépendantes.

EPCI

Un Établissement Public de Coopération Intercommunale est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme par exemple les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement.

ESAT

Les Établissements et Services d'Aide par le Travail sont des établissements médico-sociaux. Ils permettent aux travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle adaptée à leurs capacités personnelles et de développer ainsi leur potentiel. Pour être accueilli en ESAT, il faut une orientation professionnelle vers le milieu protégé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

ESS

Économie Sociale et Solidaire

EVA

L’objectif du dispositif sur l’Entrée dans la Vie Adulte est d’observer l’entrée dans la vie adulte et l’insertion professionnelle des jeunes, au regard de leurs études. Il permet de mettre en regard les informations sur les débuts de carrière et l’insertion professionnelle avec les cursus scolaires et universitaires détaillés et les projets formés pendant l’adolescence ou la jeunesse.

F

FAC

Fonds d'Aménagement Communal.

FDAJ

Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes

FEDER

Le FEDER (Fond Européen de Développement Régional) vise à promouvoir la cohésion économique et sociale par la correction des principaux déséquilibres régionaux et la participation au développement et à la reconversion des régions, tout en garantissant une synergie avec les interventions des autres Fonds structurels.

FIPHFP

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique est l’équivalent de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) pour le secteur public (administrations de l’État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.).

FSE

Fonds Social Européen

FSL

Fonds de Solidarité Logement

G

GIR

Les Groupes Iso-Ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de six. Le classement dans un GIR s'effectue en fonction des données recueillies par une équipe médico-sociale à l'aide de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie-Groupe Iso-Ressources) qui permet de pondérer différentes variables (par exemple : la cohérence, l'orientation, la toilette, la communication, etc.).

I

IEAD

Intervention Éducative A Domicile

IEJ

Initiative pour l’Emploi des Jeunes finance les actions en faveur des jeunes de moins de 30 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. Ce fonds, abondé par le FSE (Fonds Social Européen), a pour objectif de renforcer et proposer à tous les jeunes une modalité renouvelée d'insertion socio-professionnelle.

IME

Les Instituts Médico-Éducatifs accueillent les enfants âgés de 3 à 20 ans atteints de déficiences intellectuelles orientés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Ils regroupent les anciens IMP (Instituts Médico-Pédagogiques) et les anciens IMPRO (Instituts Médico-PROfessionnels).

Interreg

Issus de la politique régionale européenne, les programmes Interreg visent à promouvoir et soutenir des projets de coopération entre les territoires européens.

IST

Infections Sexuellement Transmissibles

L

LSF

La Langue des Signes Française est une langue française à part entière. Utilisée pour communiquer avec les personnes sourdes, elle associe un signe à un mot, mais elle s’appuie également sur la lecture labiale, la dactylologie, les mimiques et l’expression du visage.

M

MARPA

Les Maisons d’Accueil Rurales pour Personnes Âgées (MARPA) s’adressent aux personnes âgées vivant en milieu rural qui souhaitent vieillir dans leur environnement habituel. Situées dans les communes de moins de 2 000 habitants, les MARPA sont de petites unités, comprenant moins de 25 lits.

MASP

Mesure d'Accompagnement Social personnalisé

MDIE

Maison Départementale Insertion et Emploi. Désormais nommée Maison Nord Emploi depuis le 30 septembre 2022. Trouver les Maisons Nord Emploi du Nord dans l'espace cartographie.

MDPH

La Maison Départementale des Personnes Handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005 pour offrir, dans chaque département, un accès unique aux droits et prestations aux personnes handicapées.
Trouver le siège et les antennes MDPH du Nord.

MEL

Métropole Européenne de Lille

MFS

Maisons France Services. Présentes dans chaque canton, elles ont pour objectif de simplifier la relation des usagers aux services publics.

MSA

Mutualité Sociale Agricole

P

PCH

La Prestation de Compensation du Handicap est destinée à couvrir les surcoûts liés au handicap pour tous les aspects de la vie quotidienne. Elle remplace l’Allocation Compensatrice (ACTP et ACFP), qui ne permettait de prendre en compte, de manière forfaitaire, que les besoins d’aide humaine et l’’exercice d’une activité professionnelle. Elle est attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

PDALHPD

Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées

PDESI

Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires

PDIPR

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

PLIE

Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi

PMI

Les actions de la Protection Maternelle et Infantile sont exercées dans un but de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes, des enfants de moins de six ans et de leurs parents. Ces actions, exercées par des médecins, sages-femmes, puéricultrices et psychologues, participent à la protection de l’enfance.

POAA

Portes Ouvertes aux Ateliers d'Artistes

PTS

Projets Territoriaux Structurants. Le Département accompagne les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans leurs projets porteurs d’innovation et de développement dans le cadre d’un appel à projets organisé tous les deux ans. Consulter la page Nord services des Projets Territoriaux Structurants.

R

RAM

Un Relais Assistant Maternel est un nouvel espace social qui a pour vocation de contribuer à l’amélioration qualitative de l’accueil individuel de l’enfant de moins de six ans. Lieu d’échanges, il est destiné aux parents et aux assistants maternels.

RD

Route Départementale

RGAA

Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité.

RQTH

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) aux personnes handicapées aptes à occuper un emploi. Toute décision de RQTH est obligatoirement accompagnée d’une décision d’orientation professionnelle.

RSA

Le Revenu de Solidarité Active est une prestation qui garantit aux bénéficiaires un revenu minimum, afin de lutter contre la pauvreté. Il soutient également l’exercice d’une activité professionnelle ou le retour à l’emploi en complétant les revenus tirés du travail. Demander le RSA (Nord services) 

S

SAD

Services Autonomie à Domicile

SEGPA

Les Sections d'Enseignement Général et Préprofessionnel Adapté (SEGPA) sont des structures spécialisées intégrées dans des collèges ordinaires. Elles ont la charge de scolariser des jeunes dont les difficultés scolaires sont trop importantes pour leur permettre de tirer profit d’une scolarisation dans les classes ordinaires des collèges. Elles doivent leur donner un enseignement général et professionnel adapté à leurs capacités.

SPS

Service Prévention Santé.
Carte des SPS du Nord

SSD

Service Social Départemental

W

W3C

World Wide Web Consortium

WCAG

Web Content Accessibility Guidelines (Règles pour l'Accessibilité des Contenus Web)