Actes usuels. C'est ainsi que sont nommées certaines activités du quotidien que font, comme tous les enfants, les jeunes accueillis par l'aide sociale à l'enfance.  

En France, la distinction entre les actes usuels et les actes non usuels a été posée par la loi du 14 mars 2016. Depuis cette loi, les actes dits usuels ne nécessitent pas d'autorisation de la part des parents ou des représentants légaux des enfants placés. Seulement, elle a un inconvénient : La loi ne précise pas quels sont ces actes et elle ne donne pas de liste. C'est la pratique et le juge qui permettent au fur et à mesure de trancher et parfois différemment selon les territoires, précise Matthieu Launay, responsable adjoint du pôle enfance famille jeunesse à la Direction Territoriale Métropole Lille, Département du Nord.

Un vrai casse-tête pour les accueillants et surtout pour les jeunes, qui souffrent de ne pas profiter simplement des plaisirs de leur âge. Tony, aujourd'hui majeur, se souvient : J'ai très souvent été confronté à ces situations quand j'étais en famille d'accueil. Je devais sans cesse demander une autorisation pour pouvoir sortir, voir mes amis… À force je préférais refuser les invitations.

Pour faciliter le quotidien des enfants et harmoniser les manières de faire sur son territoire, le Département a mis en place une démarche participative.

Un projet pour les enfants et par les enfants

De décembre 2020 à juin 2021, plusieurs ateliers de réflexion ont eu lieu pour préciser les besoins.

Ces temps d'échange ont regroupé responsables de l'aide sociale à l'enfance, psychologues, référents des enfants, assistants familiaux ressource et juges des enfants. Ils ont à la fois travaillé sur la liste des actes usuels, qui doit être inscrite en annexe du projet pour l'enfant, et sur des fiches repères à destination des professionnels. 

Mais cette démarche ne pouvait pas se faire sans les principaux concernés : les enfants.  Huit jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance ont ainsi participé à un atelier de co-production permettant de recueillir leurs témoignages et leurs idées sur le sujet. 

Nous souhaitions partir du témoignage des enfants, de leur vécu, pour construire avec eux et pour eux des outils de communication adaptés

Shanice est heureuse d'avoir participé au projet et de faire avancer la cause.  On nous refuse beaucoup de choses et je ne trouve pas ça juste. On nous rappelle à chaque fois que nous sommes en famille d'accueil, c'est stigmatisant. On est des enfants comme les autres !

Le flyer et la vidéo réalisés s'adressent directement à l'enfant pour lui expliquer quand et pourquoi il doit demander l'autorisation de son représentant légal et qui contacter en cas de doute. Ainsi, il sait que les activités comme aller à une fête d'anniversaire ou faire une sortie de classe en journée sont possibles si son accueillant est d'accord.

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Un Département pionnier

Ces supports seront diffusés auprès de l'ensemble des enfants et de leurs accueillants.

Tous les assistants familiaux n'ont pas le même niveau d'information. Tout remettre à plat était vraiment nécessaire. Cela nous conforte également dans notre position de professionnel du quotidien et dans notre pouvoir de décision

Et ensuite ? La prochaine étape est de faire valider la liste des actes usuels par la collectivité et de la transmettre aux juges. C'est une première en France. Notre objectif est de faire appliquer les mêmes décisions sur tout le territoire et ne pas refuser à l'un ce qui est accordé à l'autre, explique Matthieu Launay.

Une initiative saluée par Tony, qui a participé les 24 et 25 juin aux assises nationales de la protection de l'enfance à Nantes pour porter la voix des enfants placés et de leurs accueillants, comme sur sa page Facebook.  Cette procédure devrait être unifiée au niveau national, ce que fait le Département est très encourageant.