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2 avril 2025
L'essentiel de la séance plénière du 31 mars
Les élus départementaux se sont réunis en séance plénière le lundi 31 mars. Retrouvez les principales mesures votées.
Le rapport d'orientations budgétaires
Les élus ont pris connaissance du rapport d’orientations budgétaires. Cette photographie des finances départementales précède le vote du budget fin avril. Malgré des contraintes toujours plus importantes, nous gardons le cap
, souligne Loïc Cathelain, vice-président en charge des Finances et des affaires générales.

Pour faire face aux difficultés budgétaires, les élus entérinent le relèvement à 5%, proposé par l’État dans la loi de finances, des droits de mutation à titre onéreux. Cette mesure sera effective au 1er mai.
Le rapport sur l'égalité femmes-hommes
Ce document recense les actions menées par le Département en 2024 en faveur de l'égalité femmes-hommes au sein de la collectivité, et la situation des effectifs départementaux. Il présente aussi un suivi du plan d'actions pour la période 2024-2027.
Parmi les points à retenir, la publication de l'index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui atteint le score de 96/100 pour le Département du Nord.

Autorisation d'absence pour les agents du Département victimes de violence
Depuis 2021, la prévention des violences intrafamiliales bénéficie de moyens et d'une délégation dédiée confiée à Anne-Sophie Boisseaux, conseillère déléguée à la lutte contre les violences intrafamiliales. Cet engagement se traduit aussi par un accompagnement renforcé pour les agents, en interne.
Les élus ont voté la création d’une autorisation spécifique d’absence pour les victimes de ce type de violences. Cette mesure leur permettra de bénéficier jusqu’à trois jours pour accomplir les démarches administratives et les procédures nécessaires à leur protection.

Cumul emploi-RSA dans les métiers agricoles
Christian Poiret l’avait annoncé lors du dernier Salon International de l'Agriculture à Paris : le dispositif permettant de cumuler RSA et revenus pendant 3 mois est voté par l’assemblée et étendu aux métiers agricoles. La mesure prendra effet à compter du 1er juin. Ce cumul est déjà possible dans les secteurs en tension comme l'industrie, les métiers du service à la personne et du numérique.
De nombreuses exploitations nordistes rencontrent des difficultés récurrentes de recrutement, notamment pour les emplois saisonniers. Ce dispositif les aidera, tout en favorisant l'insertion et l'emploi des allocataires du RSA

Le rapport de développement durable
Les élus ont examiné le nouveau rapport sur le développement durable dans le Nord. Ce document dresse un état des lieux des 20 engagements pris par le Département et présente les perspectives pour les années à venir dans de multiples domaines : mobilités douces, préservation des espaces naturels, rénovation de l’habitat, consommation responsable, soutien aux politiques publiques en faveur de la transition écologique et solidaire…
À cette occasion, Patrick Valois, vice-président en charge de la Ruralité et de l'environnement, a fait le point sur les avancées de la politique Nord durable qui irrigue l’ensemble de nos politiques et nos pratiques internes
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Reconduction de "Collège au cinéma"
L’opération "Collège au cinéma", portée Martine Arlabosse, vice-présidente en charge de la Culture et de la communication institutionnelle, est reconduite pour l’année 2025 avec le soutien de l’État. Elle permettra aux collégiens du Nord de travailler autour de 2 films d’ici la fin de l’année scolaire. 103 500 euros sont votés pour financer ce dispositif.

Crédits photo : Philippe Houzé; Laurent Iwasiuta; istock