24 janvier 2023

Ce qu'il faut retenir de la séance plénière du 23 janvier

La première réunion du Conseil départemental de l'année s'est tenue lundi 23 janvier. Retrouvez en un coup d'œil les principales mesures votées par vos élus.

Le rapport d'orientations budgétaires

Les élus ont pris connaissance du rapport d'orientations budgétaires (ROB), préalable à l'examen du budget primitif 2023 en mars prochain. Ce document permet de dresser un état des finances départementales afin de guider les élus dans leurs décisions budgétaires.

Consulter le rapport d'orientations budgétaires 2023 (PDF - 2.15 Mo)

Autonomie : recrutement d'évaluateurs médico-sociaux

Les élus ont voté le recrutement de 10 évaluateurs médico-sociaux supplémentaires. L'objectif est de permettre une visite à domicile en moins de 60 jours pour l'ensemble des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), partout sur le territoire départemental.

Ce besoin avait été identifié à l'occasion de la mission d'information et d'évaluation menée par l'assemblée départementale en 2022.

Des mesures pour renforcer l'attractivité des carrières médicales départementales

Afin de favoriser les recrutements de médecins en Service de prévention santé (SPS) et en Protection maternelle et infantile (PMI), les élus ont voté à l'unanimité plusieurs mesures touchant à l'accompagnement, la formation, et à l'organisation du travail (création de 12 temps partiels) des médecins recrutés. Le tutorat est également encouragé pour convaincre les futurs médecins en formation de rejoindre le Département.

Plusieurs mesures salariales seront également mises en œuvre pour les médecins départementaux :

  • la revalorisation du taux horaire de vacation de 15%, en complément de la mise en œuvre du Ségur de la santé (517 euros bruts par mois)
  • la création d'une prime d'attractivité territoriale de 300 euros mensuels pour les médecins exerçant dans les arrondissements carencés

Un nouvel appel à projets contre les violences intrafamiliales

Parmi les mesures de la feuille de route 2023-2026 contre les violences intrafamiliales, le lancement d'un nouvel appel à projets doté de 435 000 euros a été voté pour financer des initiatives innovantes sur les territoires.

En structurant des réseaux locaux pour mieux repérer les situations, en agissant sur la prévention dès le plus jeune âge et en accompagnant une reconstruction durable des victimes, le Département s'engage pleinement dans ce combat essentiel contre les violences intrafamiliales 

Anne-Sophie Boisseaux, conseillère déléguée à la lutte contre les violences intrafamiliales

Le Département du Nord poursuit par ailleurs le financement de postes d'intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie. Trois postes seront financés par arrondissement.

Le projet éducatif départemental du collégien

Le projet éducatif départemental du collégien (PEDC) est relancé pour la période 2023-2026. Il permet de financer des milliers d'actions éducatives dans les collèges publics et privés. La thématique générale de cet appel à projets, doté de 6,5 millions d'euros (2023-2026), est le bien-vivre au collège avec des sujets éligibles très variés comme l'égalité filles-garçons, le développement durable, la citoyenneté, le sport, la culture...

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Le rapport en matière de développement durable

Les élus ont pris acte de la nouvelle édition du rapport sur la situation du Département du Nord en matière de développement durable (année de référence 2022).

Vous pouvez en retrouver l'essentiel dans notre article et le détail concernant les 20 engagements et les 59 actions mises en œuvre en consultant le rapport.

Pour aller plus loin