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14 janvier 2025

Tout ce qu’il faut savoir sur le RSA

Vous êtes allocataire du Revenu de Solidarité Active (RSA) et vous vous posez des questions sur les démarches à suivre ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active ?

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est un dispositif visant à fournir à l’allocataire un revenu minimum, ainsi qu’un accompagnement personnalisé vers le retour à l’emploi. Il se destine aux personnes de 25 ans et plus, mais aussi aux jeunes de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou s'ils justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle.

Financé par le Département du Nord et l'État, le RSA est versé par la CAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Dans le Département du Nord, il se compose donc : 

  • d'une allocation mensuelle qui garantit un revenu minimum à ceux qui n'ont pas de travail ou dont les revenus issus de l'activité professionnelle sont insuffisants. Celle-ci varie selon votre situation (composition familiale, ressources) ;
  • d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé pour faciliter l'accès à l'emploi.

Je viens de faire valoir mes droits au RSA, vais-je être convoqué ?

Après avoir effectué votre demande en ligne sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales, avec si besoin le soutien du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre commune, vous serez reçu, en tant que nouvel allocataire, dans les deux semaines suivant votre demande. Un chargé d'orientation de la Maison Nord Emploi de votre secteur vous aidera à engager un parcours actif vers l'emploi dans le cadre du dispositif Réussir Sans Attendre.

Pour cela, vous recevrez un courrier, doublé d'un SMS, qui précisent les modalités du rendez-vous avec votre chargé d'orientation. 

En quoi consiste le parcours d'insertion ?

Dans le mois qui suit la demande de RSA, vous aurez rendez-vous dans la Maison Nord Emploi la plus proche de votre domicile pour un entretien d’orientation, à l’issue duquel un référent vous sera désigné. Ce référent vous accompagnera de façon intensive personnalisée pour un retour à l'emploi (ou à la formation) rapide.

En fonction de votre situation, vous serez orienté avec une solution sur mesure répondant à votre profil. 

À l'issue de ce premier entretien, vous signerez un Contrat d’Engagement.

Qu’est-ce que le Contrat d'Engagement ?

Dès le début de l'accompagnement, vous et votre référent RSA (ou coach) construisez ensemble un Contrat d'Engagement. Ce contrat détermine des objectifs et un plan d'action à mettre en œuvre dans le cadre de votre parcours d’insertion.

Les acteurs de l’insertion et de l’emploi s'engagent à vous proposer :

  • un diagnostic de vos besoins sociaux et professionnels en vue de favoriser votre retour à l’emploi ;
  • un accompagnement social et professionnel afin d'établir votre projet professionnel et de déterminer les moyens d’y parvenir. Dans ce cadre, vous devrez réaliser 15 heures d’activité par semaine.

Ces 15 heures d’activité (qui ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du code du travail) pourront se décliner ainsi par exemple :

  • une immersion en entreprise pour affiner votre projet professionnel ;
  • l’obtention du permis de conduire ;
  • la réalisation de démarches d’accès aux droits ;
  • la participation à des activités dans le secteur associatif.

J’ai des questions sur ma situation, à qui dois-je m'adresser ?

Là encore, vous êtes invité à appeler directement votre coach emploi en Maison Nord Emploi, votre référent ou votre conseiller France Travail pour obtenir des réponses à toutes vos questions.

Un numéro unique pour toutes les réponses à vos questions

Vous êtes allocataires du RSA et vous avez besoin d’un renseignement ? Le Département a mis en place un numéro unique. Il s’agit du 03 59 73 73 59. Un chargé d’accueil répondra à toutes vos questions du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Et concernant France Travail ?

France Travail est le partenaire privilégié du Département du Nord pour le retour à l'emploi des allocataires du RSA. Ils travaillent main dans la main pour recenser l'ensemble des offres d'emploi dans tous les arrondissements du Département, avec une attention particulière pour les secteurs en tension sur le territoire que sont la logistique et le transport, le bâtiment, l’aide à la personne ou encore la relation client. 

Les conseillers France Travail sont toujours joignables au 3949 ou directement via l'espace personnel de chaque demandeur sur le site de France travail. 

Crédits photo : Département du Nord - Philippe Houzé

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