Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, l’État octroie une aide de 100€ aux revenus les plus modestes utilisant leur véhicule (voiture, deux-roues, trois-roues ou thermiques) pour se rendre à leur travail ou pour travailler.

Vous souhaitez faire une demande d’indemnité ? Les 9 France Services du Nord (Camions Bleus et Maisons France Services) peuvent vous accompagner dans votre démarche à effectuer en ligne entre le 16 janvier et le 28 février 2023.

Vous êtes peut-être éligible, alors voici quelques lignes utiles avant d’entamer vos démarches.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l'indemnité carburant ?

• être domicilié fiscalement en France au titre de l’année 2021
• être âgé d'au moins 16 ans au 31 décembre 2021
• appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence 2021 soit inférieur ou égal à 14 700€ par part fiscale
• utiliser un véhicule à des fins professionnelles régulièrement assuré.

À noter :  Un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité. Un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités. En revanche, il est possible pour un même foyer fiscal de bénéficier d’autant d’aides qu’il comporte d’actifs utilisant des voitures différentes.

Quels sont les types de véhicule ouvrant droit à l'indemnité carburant ?

• véhicule à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique (ne sont pas éligibles les quadricycles lourds à moteur, les véhicules agricoles et les poids lourds, les vélos électriques ou non, les trottinettes électriques ainsi que les véhicules de fonction et de service dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur)
• véhicule de société ou en location longue durée
• véhicule sans permis utilisé à des fins professionnelles
• véhicule emprunté à un proche.

Quand et comment demander l'indemnité carburant ?

Vous pouvez demander l’indemnité carburant entre le 16 janvier et le 28 février 2023, à l’aide d’un formulaire qui sera mis à disposition sur le site impots.gouv.fr.

Quel est le montant et le mode de versement ? 

L’indemnité carburant est d’un montant de 100 €. Elle sera versée par virement sur le compte bancaire connu de l’administration fiscale au titre de votre impôt sur les revenus.

Si vous êtes éligible, vous recevrez un message vous informant du versement de l’indemnité.

En cas de rejet de votre demande, vous serez également informé(e) par courriel, ainsi que du motif du rejet de votre demande.

Quels documents préparer avant de faire ma demande ?

Pour pouvoir renseigner le formulaire de demande de l’indemnité carburant, vous aurez besoin de :

• votre avis d’imposition afin de renseigner votre revenu fiscal de référence
• votre carte grise afin de renseigner le numéro d’immatriculation
• vos coordonnées bancaires
• votre adresse courriel afin d’être informé de l’avancement de votre demande.

Que dois-je faire en cas de question ?

Pour vous assister dans vos démarches, vous pouvez contacter le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.

Vous pouvez également vous rapprocher de la "France Services" la plus proche de chez vous (carte ci-après) ou de votre service des impôts des particuliers.

Retrouvez toutes les étapes et horaires des France Services sur notre carte intéractive