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12 mai 2020

Vous bénéficiez du RSA ? Les réponses aux questions que vous vous posez

Les droits en matière de RSA ont été maintenus pendant le confinement. Nos équipes ont également poursuivi l'accompagnement des allocataires vers l'emploi. Depuis début mai, l'accompagnement des nouveaux entrants a également repris.

(Article mis à jour le 14 mai)

Je souhaite faire une première demande de RSA, où m'adresser ?

La procédure d'ouverture des droits n'a pas changé : la demande est à effectuer en ligne sur caf.fr. Les personnes rencontrant des difficultés ou qui ne peuvent pas se connecter peuvent contacter le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de leur commune pour être accompagnées dans leurs démarches. 

La CAF est mobilisée prioritairement pour instruire les minima sociaux.

Vais-je être convoqué ?

En temps normal, vous êtes reçu dans les deux semaines suivant votre demande pour engager un parcours actif vers l'emploi dans le cadre du dispositif Réussir Sans Attendre.

Les Maisons départementales insertion et emploi restant fermées jusqu'à nouvel ordre, ces rendez-vous sont désormais assurés par téléphone. Vous serez donc contacté par un chargé d'orientation qui fera le point sur votre situation.

Je suis engagé dans un parcours d’insertion: puis-je le poursuivre ?

La plupart des structures sont fermées au public mais poursuivent leurs actions, notamment par téléphone. Les allocataires peuvent donc appeler directement les structures d’accompagnement pour savoir ce qu’elles proposent.

À titre d’exemple, les coaches de Réussir Sans Attendre (Coach emploi, coach de l'Initiative Emploi pour le Jeunes), restent disponibles. Votre coach peut vous aider si vous le sollicitez, par mail, par téléphone ou par visio-conférence si vous êtes équipé.

Je devais signer un CER. Est-ce toujours d'actualité ?

Le CER est un contrat d’engagements réciproques, signé par l’allocataire à la suite de son entretien d’orientation. Il détermine les actions qu’il s’engage à mettre en œuvre dans le cadre de son parcours d’insertion.

La signature de votre CER aura lieu dès que les rendez-vous physiques pourront reprendre.

Je ne peux pas retrouver du travail aujourd'hui...

La situation n'est pas idéale pour retrouver une activité, mais sachez que des secteurs très importants pour la continuité de la vie du pays ont des besoins de main d’œuvre (agriculture, distribution...). Les recrutements ne sont donc pas impossibles (lire ci-dessous).

Vous pouvez également apporter votre aide bénévolement à des structures qui en ont besoin. Le Gouvernement a notamment mis en place une réserve civique.

Est-ce qu'il y a eu des suspensions durant la période de confinement ?

Aucune suspension du RSA à la demande du Département n’est intervenue pendant cette période.

Si tel était le cas, contactez sans tarder la cellule téléphonique RSA du Département au 03 59 73 83 00. Elle fera le lien avec votre CAF. 

Juste avant les mesures de confinement, j’étais soumis à une suspension. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Pour toute question concernant les suspensions en cours, les allocataires peuvent s’adresser à la CAF ou au Département, toujours via le 03 59 73 83 00.

J’ai des questions sur ma situation, à qui dois-je m'adresser ?

Là encore, les allocataires sont invités à appeler directement leur structure d’accompagnement pour poser leurs questions.

Je suis à la fin de mon coaching de 3 mois, que dois-je faire?

Réponse : Si vous n'avez pas repris une activité à l'issue des 3 mois de coaching en MDIE, vous pouvez garder un contact avec votre coach qui continue son activité à distance, y compris depuis la fin du confinement. 

Et pour les travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA ?

Si vous n'avez plus de revenu ni d'activité depuis la mise en place de la mesure de confinement, le montant des ressources évaluées par le Département sera neutralisé à compter de la date où vous informez la CAF que vous ne pouvez plus exercer votre activité et qu'il n'y a plus de revenu. 

Si vous avez une baisse de votre activité et de vos revenus mais que vous êtes toujours en activité, la CAF sollicite une révision de l'évaluation de vos revenus de travailleur indépendant.

Dans tous les cas vous devez au préalable prendre contact avec votre CAF sur Caf.fr.

Et concernant Pôle emploi ?

Pôle emploi, partenaire privilégié du Département du Nord pour le retour à l'emploi des allocataires du RSA, reste entièrement mobilisé, avec une attention particulière pour les secteurs qui sont très sollicités par la crise que nous traversons.

Cela concerne notamment les domaines suivants : santé, agroalimentaire, agriculture, chimie, pharmacie, énergie, transport, logistique …

À compter du 18 mai, les agences rouvriront leurs portes, mais uniquement sur rendez-vous. Les entretiens seront menés dans le strict respect des règles sanitaires.

Pour les demandeurs d'emploi

Les conseillers Pôle emploi restent toujours joignables au 3949 ou directement via l'espace personnel de chaque demandeur sur pole-emploi.fr. Des propositions d'embauche sont assurées pour les secteurs sensibles.

Les services liés à l'inscription et au versement des allocations fonctionnent normalement.

Pour les recruteurs

Les recruteurs peuvent contacter le numéro qui leur est dédié : le 3995.

Une équipe dédiée a été mise en place localement pour accompagner les entreprises en préparant et en accompagnant les demandeurs d'emplois dans ces domaines prioritaires.

Nos services de recrutement en ligne et nos conseillers entreprise sont toujours à votre service sur le site pole-emploi.fr, par téléphone au 3995 et avec l'application

Crédits photo : Département du Nord - Cédric Arnould

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