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28 janvier 2026

Handicap : comment se prennent les décisions concernant vos droits ?

Vous êtes 280 000 Nordistes, enfants ou adultes, à être accompagnés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Par qui et comment sont étudiés vos dossiers ? Qui peut décider de vous attribuer une aide ? Un droit ? On vous explique.

Vous ou votre enfant vivez avec un handicap ? Vous rencontrez des difficultés dans votre vie quotidienne ou professionnelle ? La MDPH du Nord est là pour vous informer et vous permettre d’accéder aux droits et dispositifs nécessaires dans votre vie quotidienne, professionnelle ou scolaire. 

Créée par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, dite loi Handicap, c'est un interlocuteur unique pour toutes les démarches d’ouverture de droits liés au handicap, quel que soit l’organisme qui les finance ou qui les met en place. Il existe une MDPH par Département. 

Elle peut notamment vous aider :

Pour bénéficier d'une ouverture de droits, vous devez remplir un formulaire de demande permettant à la MDPH d'identifier vos besoins.

Dans le Nord, la MDPH et le Département se sont associés pour mettre en place un accueil de proximité commun aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants via les Relais Autonomie, un réseau de points d’accueil de proximité. Des professionnels répondent également à vos questions au 03 59 73 73 73 et au sein des trois accueils décentralisés de la MDPH. 

Une évaluation collective de vos besoins

Une fois votre dossier reçu, la MDPH vous envoie un accusé de réception sous 2 à 3 semaines. Il confirme que votre dossier est administrativement complet ou vous demande d'éventuelles pièces manquantes.

Les professionnels de la MDPH vont alors étudier votre dossier pour comprendre vos difficultés et vos besoins de compensation. Qui sont-ils ? Dans le Nord, il s'agit d'une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, d'infirmiers, d'ergothérapeutes, d'enseignants, de travailleurs sociaux. Au cours de l'évaluation, ils peuvent vous demander des renseignements complémentaires pour mieux comprendre votre situation, par courrier, par téléphone ou convenir avec vous d’un rendez-vous à votre domicile ou dans les locaux de la MDPH, si nécessaire.

Une fois l'évaluation terminée, cette équipe va proposer les solutions les plus utiles pour vous. Mais ce n'est pas elle qui décide de vous accorder ou refuser une ouverture de droit : cette décision est prise par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). 

250 000 décisions rendues chaque année

La CDAPH se réunit deux fois par semaine pour étudier les propositions. Elle est composée de représentants de l’État, du Département du Nord, des caisses de sécurité sociale (Assurance maladie, Caisse d’Allocations Familiales), de l'Éducation Nationale mais aussi d’associations de personnes en situation de handicap. 

La CDAPH est une instance essentielle pour les droits des personnes en situation de handicap. Elle garantit une analyse collégiale et rigoureuse des situations, grâce à des membres entièrement bénévoles qui donnent de leur temps pour accompagner au plus juste chaque Nordiste qui en a besoin.

Sylvie Clerc, vice-présidente du Département en charge du Handicap

Vous êtes informé par courrier de la décision de la CDAPH (notification) deux à trois semaines après le passage en commission. En fonction du nombre de demandes, vous pouvez recevoir plusieurs notifications. D'autres personnes que vous peuvent être informées de la décision de la CDAPH : votre tuteur ou curateur si vous êtes sous mesure de protection, ou encore la Caisse d’Allocations Familiales qui verse par exemple l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise par la CDAPH, vous pouvez faire un recours

Le saviez-vous ?

Vous avez le droit d'assister à la CDAPH le jour où votre dossier est présenté. Vous pouvez également être accompagné. 

Ma demande à la MDPH en Facile à lire et à comprendre  (PDF - 0.92 Mo)
  • Sylvie CLERC-CUVELIER
    Conseillère départementale - Vice-présidente en charge du Handicap

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