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6 juin 2024

Grand âge : agir collectivement pour éviter les situations de maltraitance

Estelle Wlodarczyk est chargée de l'inspection dans les établissements accueillant les personnes âgées, pour le Département. Elle explique comment s'organise le contrôle des structures et de quelle manière signaler une situation de maltraitance.

En quoi consiste votre mission ?

Estelle Wlodarczyk : Ma mission a été créée pour repérer et éviter les situations de maltraitance institutionnelle dans les établissements accueillant les personnes âgées et les adultes en situation de handicap. Elle permet aussi d’améliorer le fonctionnement des établissements et la diffusion des bonnes pratiques.

Concrètement, après un travail d’analyse, je me rends dans l’établissement pour constater le fonctionnement de celui-ci, le respect de la règlementation et des recommandations de bonnes pratiques. Quand l’établissement est sous la responsabilité du Département et de l’Agence Régionale de la Santé (ARS), les contrôles se font ensemble.

À quelle fréquence les structures sont-elles évaluées ?

E.W : Chaque établissement est quotidiennement en lien avec une personne chargée du suivi des projets et du financement, qui se rend régulièrement sur les lieux.  Sans parler d'inspection, il y a donc déjà un suivi permanent du fonctionnement de la structure.

Par ailleurs, pour un nouvel établissement, une visite de conformité est obligatoire. En cas de retour négatif, l'EHPAD ne peut pas ouvrir.

Enfin, la fréquence des inspections varie en fonction de la gravité et de l'urgence des situations. Il existe plusieurs éléments que nous croisons pour décider de la réalisation d’une inspection : remontées d’informations ou de signalements, documents financiers, demande des services départementaux, articles dans la presse, etc.

Au 31 décembre 2024, les 7 500 EHPAD de France auront été inspectés, dont les 222 établissements du Nord.

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Estelle Wlodarczyk, chargée de mission inspection au Département

Comment se déroule un contrôle ?

E.W : L’établissement n’est pas informé de l’inspection avant sa réalisation. Elle a lieu même si le directeur (ou la directrice) n'est pas là ! Concrètement, je me rends sur place d’abord pour une visite des lieux, puis je rencontre le personnel individuellement et de manière anonyme. Généralement, l’inspection dure une journée entière. Je récupère aussi beaucoup de documents.

L’inspection est réalisée grâce à une grille qui reprend plusieurs thématiques : gouvernance, fonctions supports (en particulier les diplômes du personnel et les plannings), prise en charge des personnes - avec en ligne de mire, le respect de leurs droits et de leurs libertés-  et les relations de l'établissement avec l’extérieur.

Quelles sont les suites d'un contrôle ?

E.W : Mes observations et lectures sont consignées dans un rapport d’inspection et une lettre de mesures correctives est envoyée à l’établissement. Celui-ci peut émettre son avis sur ces mesures et les observations faites.

Le Département suit la mise en place des mesures correctives. Éventuellement, en cas de difficultés dans cette mise en œuvre, il peut organiser une commission des suites qui s'assure des améliorations apportées.

La loi nous permet de contraindre les établissements qui n’agiraient pas (injonction, astreintes financières) mais c’est très rare car les établissements coopèrent bien et ont la volonté d’améliorer la prise en charge des Nordistes.

Comment signaler une situation de maltraitance ?

Il existe désormais dans la loi une définition de la maltraitance : elle vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé. Cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle.

Pour signaler un dysfonctionnement ou une situation de maltraitance, un numéro national existe : le 39 77
Vous pouvez également envoyer un message à : info-signalement-autonomie59@lenord.fr

Crédits photo : Cédric Arnould

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