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27 janvier 2022

Revivez la séance plénière du 24 janvier 2022

A) Ouverture de la réunion Approbation du procès-verbal Informations générales communiquées par le Président du Département B) Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour Point principal 1 : Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 (DFCG/2022/30) Suspension de séance A) Reprise de l'examen des rapports inscrits à l'ordre du jour Dossiers du Président : - Fonds de soutien aux Actions d’Intérêt Local - Ajustement des enveloppes cantonales pour l’année 2022 (RAPPORT DAT/2022/4) - Prolongation des pactes conclus avec la Fédération Française des Bâtiments (FFB) et la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) (RAPPORT DGAST/2022/41) Dossiers relevant de la 1ère commission : 1-1) Accord transactionnel dans le cadre du marché n° 2017-502588 relatif à la mise en place de collecte et d’affranchissement du courrier et prestations annexes dans plusieurs services du Département du Nord par la Société Courrier Plus (Rapport n° DMG/2022/33) 1-2) Extension du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) (Rapport n° DRH/2022/36) 163) Emplois de catégorie A, B ou C susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels (article 3.3.2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) (Rapport n° DRH/2022/37) Dossiers relevant de la 3ème commission : 3-1) Etablissement Public Administratif « régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles » - Bilan d’activités 2019-2020 de l’Abbaye de Vaucelles (Rapport n° DGAST/SG/2022/21) 3-2) Société Publique Locale (SPL) de Gestion du Vélodrome Couvert Régional à Roubaix - Présentation du rapport d’activité 2020 (Rapport n° DSC/2021/367) Dossiers relevant de la 4ème commission : 4-1) Lancement des Appels à Projet des dispositifs d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) et d’Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des voiries départementales (ATT) pour l’année 2022 et attribution du dispositif Projets Territoriaux Structurants (PTS) millésime 2022 (Rapport n° DAT/2022/28) 4-2) Canal Seine-Nord Europe - révision des Cahiers du Canal Solidaire (Rapport n° DGAST/SG/2022/38) 4-3) Modalités de répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour l’année 2021 (Rapport n° DV/2022/12) 4-4) Modalités d’attribution des Aides à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) pour l’année 2022 (Rapport n° DV/2022/10) Dossiers relevant de la 5ème commission : 5-1) Rapport 2022 sur la situation du Département en matière de développement durable - année de référence 2021 (Rapport n° SEPPT/2022/6) Examen de la motion relative à « l’urgence climatique pour le Département du Nord » déposée par les groupes « Ecologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s », « Communiste et Républicain pour l’Humain d’abord ! », « Socialistes, Républicain et Citoyen 5-2) Mise en œuvre du plan d’actions en faveur de la mobilité en milieu rural : programmation des lauréats de l’appel à projets « mobilités innovantes en milieu rural » 2021 et lancement d’une démarche d’élaboration de plans mobilité durables dans les collèges volontaires accompagnés par l’ADEME au titre de l’Appel à projets AVELO2 (Rapport n° SEPPT/2021/461) 5-3) Renouvellement de la convention de partenariat entre le Département du Nord et la Région Hauts-de-France en matière d’intervention dans le domaine agricole (Rapport n° DRE/2022/22) B) Questions d'actualité C) Clôture de l'ordre du jour

Pour aller plus loin