Conditions générales d'utilisation

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation :

  • « CGU ou Conditions Générales d'Utilisation »: renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation de NORD INFO.
  • « Contenus »: renvoie(nt) de manière large aux contenus et éléments constitutifs de NORD INFO., notamment les photographies, images, textes, articles, illustrations, sons et vidéos.
  • « Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis NORD INFO et édités respectivement par le Département du Nord.

Champ d’application des conditions générales d’utilisation de NORD INFO

Toute connexion à NORD INFO, la consultation et l’utilisation de son Contenu s’effectuent dans le cadre des présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur NORD INFO.
Tout accès à NORD INFO implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU.
Dans l’hypothèse où un utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès à NORD INFO. Lors de l’accès à certains Services sur NORD INFO l’acceptation des CGU peut être explicitement demandée.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur à NORD INFO. Il est précisé que le Département du Nord peut faire évoluer librement à tout moment les CGU.
Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant à la Plateforme numérique postérieurement à leurs mises en ligne.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur la Plateforme numérique.
Si des modifications sont apportées aux règles de traitement des données, l’utilisateur ayant créé un Compte utilisateur en sera informé et son consentement sera demandé.
Toute Réclamation concernant un Contenu de NORD INFO doit être adressée à la Direction de la Communication du Département du Nord.

Données Personnelles

Le Département du Nord est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs sur NORD INFO.
Les données personnelles recueillies à l’occasion de la création et de l’exploitation d’un Compte utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l’utilisateur.
Elles sont destinées à l’offre de NORD INFO ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants à des fins d’exécution des missions concernant le fonctionnement et/ou l’exploitation de NORD INFO. Les données collectées sont les suivantes :

Adresse email

Toute donnée à caractère personnel qui serait communiquée dans le cadre de l’envoi d’un message à l’aide d’un formulaire. La finalité du traitement de données personnelles est la suivante :
  • Répondre aux demandes de l’utilisateur.
  • Établir des statistiques anonymes sur la fréquentation des différentes rubriques de la NORD INFO.
Il est précisé qu'en cas de modification de l'offre de NORD INFO, le Département du Nord garde le bénéfice de l'utilisation des données personnelles conformément aux finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées dans les formes pour lesquelles il a consenti. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l’utilisateur dispose d’un :
  • Droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciales ;
  • Droit d’accès à toutes ses données personnelles ;
  • Droit de demander que ses données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Etablir le sort de vos données après votre décès.
Pour toutes ces demandes, vous pourrez vous adresser en vous adressant, par voie postale, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
  • 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex
  • ou
  • par courriel à dpd@lenord.fr
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22, site internet : www.cnil.fr).

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de NORD INFO (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droit des marques.
Le Département du Nord accorde à l’utilisateur respectivement pour les Contenus le concernant l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services et NORD INFO pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d'utilisation établies par les présentes CGU.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments des Services et de NORD INFO et notamment les vidéos hébergées pourra donner lieu à des poursuites.

L’utilisation et la reprise des noms et/ou visuels déposés par le Département du Nord est interdite sans leur accord écrit préalable exprès.

De manière générale, toute reproduction non autorisée de marques, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés sur NORD INFO constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et/ou pénales.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de NORD INFO en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Département du Nord, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

Le Département du Nord n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur NORD INFO.

Annonces d'évènements

Le Département du Nord permet la publication sur son site "https://info.lenord.fr" de commentaires et d'annonces de manifestations par les internautes, sous réserve d'inscription sur le site. Ces contributions font l'objet d'une modération avant publication par l'équipe de la Direction de la Communication. Le Département se réserve la possibilité de ne pas publier, de modifier avant ou après publication ou de supprimer les contributions contraires aux conditions générales d'utilisation.

La possibilité de publier des annonces de manifestations dans la rubrique « proposez un évènement» du site "https://info.lenord.fr" est donnée aux internautes, sous réserve d'inscription sur le site. Cette publication est gratuite. Ne seront pas publiées les annonces d'événements :

  • ne se déroulant pas dans le département du Nord ;
  • à caractère politique ;
  • à caractère religieux (messes, prières, veillées, conférences...) ;
  • à caractère privé ou familial.

Les annonces destinées à promouvoir des services à caractère commercial, à faire la publicité d'un commerce ou d'une entreprise quelconque, ne sont pas acceptées.

Par ailleurs, seront supprimées les publications contenant des propos :

  • contrevenant aux lois en vigueur ;
  • attentatoires à la dignité humaine ;
  • irrespectueux, diffamatoires ou insultants à l'égard d'autrui ou des institutions publiques et/ou du Département ou de toute autre personne physique ou morale.

Par ailleurs, dans le cas de propositions contrevenant à la loi ou attentatoires à la dignité humaine, le Département se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur et/ou d'aviser le Procureur de la République.

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